1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est PATRIM AGENCY SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 531 183, dont le siège social est situé 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez-nous à info@patrimagency.com.
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Raison sociale, email professionnel, pays, volume estimé (formulaire de contact) | Répondre à votre demande et vous adresser une proposition adaptée | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données d'identification et de facturation des clients | Exécution du mandat, facturation, obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) | Durée du mandat, puis 10 ans |
| Données techniques de connexion (adresse IP, journaux serveur) | Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne pratique aucun profilage ni décision automatisée.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les personnes habilitées au sein de PATRIM AGENCY SAS. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants :
- Hébergeur du site — OVH SAS (Roubaix, France), hébergement et journalisation technique.
- Traitement du formulaire de contact — assuré en interne par nos propres scripts hébergés chez OVH SAS. Aucun service tiers n'intervient.
- Messagerie professionnelle — OVH SAS, réception et conservation des échanges par email.
Dans le cadre de l'exécution d'un mandat REP, certaines données d'identification du producteur mandant sont transmises à l'ADEME (registre national des producteurs) et à l'éco-organisme agréé auquel le producteur adhère. Cette transmission est nécessaire à l'exécution du mandat et à nos obligations légales.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
À ce jour, l'hébergement du site, le traitement du formulaire et la messagerie sont assurés par OVH SAS sur des infrastructures situées en France. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
5. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Les polices de caractères sont chargées depuis un service externe (Google Fonts), ce qui implique la transmission de votre adresse IP à ce prestataire.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, et sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@patrimagency.com ou par courrier à PATRIM AGENCY SAS, 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
8. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou de changements dans nos traitements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.