1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination sociale | PATRIM AGENCY SAS |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 25 Boulevard des Dames, 13002 Marseille, France |
| SIREN | 987 531 183 |
| SIRET (siège) | 987 531 183 00018 |
| RCS | Marseille 987 531 183 |
| TVA intracommunautaire | FR64 987 531 183 |
| Code NAF / APE | 82.99Z |
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| Représentant légal | Ambre Brunet, Présidente |
| Email de contact | info@patrimagency.com |
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Ambre Brunet, en sa qualité de Présidente de PATRIM AGENCY SAS.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Dénomination | OVH SAS |
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 |
4. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les prestations de PATRIM AGENCY SAS en qualité de mandataire pour la responsabilité élargie des producteurs (REP) dans la filière des emballages, au sens de l'article 45 du règlement (UE) 2025/40 et des dispositions applicables du Code de l'environnement.
Les informations réglementaires publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'analyse de votre situation particulière. PATRIM AGENCY SAS n'exerce pas d'activité de conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, logotypes — est la propriété de PATRIM AGENCY SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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7. Disponibilité et responsabilité
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La réglementation applicable aux emballages évolue : certaines informations publiées peuvent être modifiées par des textes postérieurs à leur mise en ligne. Il appartient à chaque lecteur de vérifier l'état du droit applicable à sa situation.
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9. Droit applicable
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